Conditions générales de vente

 

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolaterie du Blason, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Chocolaterie du Blason quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait La Chocolaterie du Blason ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, téléphone pour le suivi des commandes, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Chocolaterie du Blason. La Chocolaterie du Blason se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

2.5 Selon la saisonnalité, certains produits ne peuvent être expédiés (pour des raisons de conservation). La Chocolaterie du Blason se réserve le droit de ne pas honorer une commande. Un surcoût de frais de port peut également être réalisé en fonction de la commande (selon le pays de destination, les températures de saison…) par rapport à un système de réfrigération particulier.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre Chocolaterie à Clermont-l’Hérault ou Saint Jean de Védas. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Chocolaterie du Blason.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Les livraisons ne se font que dans la zone UE (hors DOM-TOM Français).

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire (il n’est donc pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement). Le paiement peut également s'effectuer par chèque, le traitement de la commande sera plus long car effectif qu'à encaissement du règlement par La Chocolaterie du Blason.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. La Chocolaterie du Blason est partenaire du Groupe CIC et a choisi le système de paiement "CM-CIC p@iement", utilisé par plus de 12 000 sites marchands.

Ce système est hautement sécurisé, dans le respect des meilleures normes :

  • Transactions effectuées directement sur le serveur de la banque CIC
  • Liaison cryptée SSL
  • Edition d’un ticket de paiement

Garanties : nous n'avons accès à aucun moment à vos coordonnés bancaires. Votre mot de passe d’accès à votre compte client est crypté, donc sécurisé, avant d’être stocké dans notre base de données.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Votre Compte".

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande par retour de mail.
Il ne pourra être reproché à La Chocolaterie du Blason l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande, par retour de mail.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie du Blason dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Chocolaterie du Blason ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, ou le cas échéant non retrait des marchandises chez le transporteur , La Chocolaterie du Blason ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. La Chocolaterie du Blason, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Chocolaterie du Blason assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, La Chocolaterie du Blason ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :
ZA des Tanes Basses, 7 rue du Chardonnay. 34800 Clermont L’Hérault

Ce centre logistique gère les commandes à destination des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, et UE Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.


6.1.7 La Chocolaterie du Blason ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le port des produits s’effectuant par Colissimo, la livraison est réalisée sous 2 jours ouvrables (pas d’engagement sur les délais vers Andorre).

 

6.2.2. Le délai de livraison proposée est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève du transporteur,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison. 

6.2.3. La Poste, détentrice des services Colissimo, se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La Chocolaterie du Blason assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception de la commande, au service clients de La Chocolaterie du Blason :
- Soit par courrier : La Chocolaterie du Blason - ZA des Tanes Bases, 7 rue du Chardonnay. 34800 Clermont L’Hérault
- Soit par email à l’adresse suivante : commande@eboutique-chocolateriedublason.com
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 99 91 68 40

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Chocolaterie du Blason, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Chocolaterie du blason) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce de Montpellier (France).

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Chocolaterie du Blason et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par La Chocolaterie du Blason, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Chocolaterie du Blason, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Chocolaterie du Blason traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone pour le suivi de commande, (sans obligation pour l’acheteur de le donner) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. La Chocolaterie du Blason s’engage à ne pas fournir ces données à un tiers, à des fins commerciales.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : commande@eboutique-chocolateriedublason.com
Par courrier : ZA des Tanes Bases, 7 rue du Chardonnay. 34800 Clermont L’Hérault
Par téléphone : 04 99 91 68 40


XI. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.

Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de passer commande à la date la plus proche de votre date de consommation.

La Chocolaterie du Blason garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.

Tous nos chocolats sont « purs beurre de cacao ». Le chocolat utilisé pour l’ensemble de nos fabrications est à 70% de Cacao pour le chocolat noir et de 35% pour le lait. Nos amandes et noisettes, utilisées dans certains produits, sont toutes préalablement caramélisées.

Le poids des chocolats est donné à titre indicatif et peut légèrement varier. La Chocolaterie du Blason garantit que ses chocolats de couverture ne possède pas de matière grasse végétale. Les chocolats peuvent contenir des traces d’alcool, de fruits à coque, gluten et arachide. Les chocolats dédiés aux personnes diabétiques sont des chocolats Maltitol (polyol utilisé comme édulcorant de masse pour remplacer le sucre. Il est issu d’amidon de blé, de rie, de maïs ou de pomme de terre).




XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Merci d’avoir utilisé www.eboutique-chocolateriedublason.com